Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01408
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I237 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01408
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLLM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01408
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01408
N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIH Minute n° ☐ Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01408
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01408
/ N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Février 2025 à : la SAS CREHAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01408
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01408 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHL La CIVILE IMMOBILIERE DE BONICE C/ [P] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01408
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01408
N° RG 24/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC2I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC2I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL INTER BARREAU RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 O
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01408
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01408
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRN Minute : 24/02551 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01408
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 OCTOBRE 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAP AFFAIRE : S.A.S. SIS IMMO C/ Société LA SEGUINIERE DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée au capital social de 86 663 931 e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01408
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03522 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01408
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01408
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [T], [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01408
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHC - M. LE PREFET D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01408
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01408
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 18 Juin 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01408
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Me Kim
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01408
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01408
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6O N° Minute : 24/00725 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01408
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZU Minute : 24/00366 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastie
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