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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00041

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00041

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INI4 Minute N° 25/00440 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54841388e7853ac781b
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00041

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DE RIBES [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d988e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00041

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHCN DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd10a00405eb741ce4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00041

    TJ 14366, 19 juin 2025, RG 25/00041

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDQ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c1f58c06bf6013ced6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FE copie exécutoire + copie le à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 LA PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8bf58c06bf60139233
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00041

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. L’ANTINEA / [W] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3U N° 25/00147 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée Me Stéphane GIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a3f58c06bf601376f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00041

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. FONCIA ALSACE

    Lire la décision → Vérifier la source 685329103dab2c52f54f48b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00041

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OL Société HABITAT DU GARD.RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [N] [B], [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00041

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00041

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c765aee47295cf5f874e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00041

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00093 DU : 06 Juin 2025 Société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [U] [J] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f7531c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj35288 n° 25/00041

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJE N° minute : 25/00034 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [D] [L] C/ [11] [13] TRESORERIE SPECIALISEE AMENDES Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f87
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QN NAC : 29C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR M. [B], [E], [N] [M] [Adresse 12] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68486058b13f87641700bf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00041

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00041

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2MZ AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [M] [C] DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe82208eb4aca7a8522
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WA MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [11] M. [D] Mme [D] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42871c67ecf8399d1f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00041

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00041

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00041 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84b17147355d7afb168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00041

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XOX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e930ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00041

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDZ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf11211936937a20e46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00041

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00041

    Minute N° 25/00157 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00041

    Minute n° 25/00171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWB [5] C/ [J] [I] [M] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4M Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Société Civile SC REM C/ Monsieur [W] [U] ORDONNANCE DE RÉF

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