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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00680

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00680

    MINUTE N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIQ Syndicat des copropriétaires dénommée “[Adresse 8]” sise à [Adresse 13] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société OPTIMMO GESTION C/ Madame [S] [J] [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01031

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01031

    Pôle social - N° RG 24/01031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 25/00803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01168

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01168

    Pôle social - N° RG 24/01168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] [Localité 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01876

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01876

    Pôle social - N° RG 24/01876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01854

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01854

    Pôle social - N° RG 24/01854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00133

    Pôle social - N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DU VAR - Mme [D] [Q] - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : 25/00799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01383

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01383

    Pôle social - N° RG 24/01383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [N] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GI AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.R.L. VINS EN STOCK DEMANDEUR Monsieur [O] [J], né le 1er avril 1943 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) ayant pour avoca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PG AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S. SAR FOOD DEMANDERESSE S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, au capital de 1 500,00 €,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00613

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BQ AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ S.A.S. SUPER PIECE AUTO DEMANDERESSE S.A. LES RESIDENCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 435 460, dont le siège soci

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01208

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/01208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DN DEMANDEUR : [D], [L] [N] représenté par Maître Jacques RAYNALDY de la SCPA LEICK RAYNALDY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 164, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de V

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01469

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01469 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKX N° de Minute : 25/1404 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [M] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596cd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01474

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01474

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca1596ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01134

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01134

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYL DEMANDERESSE : Madame [T] [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9545918b277cc2eaddf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00869

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HAMEAU DU [Adresse 11] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, IMMO D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9545918b277cc2eaddf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCI Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sis [Adresse 2] [Adresse 9] représenté par son syndic, ACTION AGIR GESTION IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eaddea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00928

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQW Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Jean-Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eadde5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01468

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01468

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJ2 Ordonnance du 26 juin 2025 N° minute : 25/1403 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Art

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01733

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 23/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet SERGIC, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eadddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01484

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 14] [Adresse 10] représenté par son syndic, l’agence GESTION IMMOBILIERE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée i

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eaddd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1