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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00435

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GP JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A.S. SEFA C/ [W] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles M

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00384

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00384 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E447 JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [E] [U] C/ Société ARTOIS AUTOMOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfdfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00358

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00358 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ZR JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.C.I. ARCADIA C/ [O] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfdf6
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00272

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 23 Avril 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dcad24789c3b7fbb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00092

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00083

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5PW JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Y] et Monsieur [G], atta

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfe08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00069

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfe04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00034

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfdff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00890

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00890 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSX Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9238918b277cc2ead2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00891

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00891 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Rafel 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9237918b277cc2ead2c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00513

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWF4 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9237918b277cc2ead2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 20/00736

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 20/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 20/00736 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D7PC Expédié aux parties le : 1 ce à Me Hannoir 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9237918b277cc2ead2b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00899

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00899 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTC Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9236918b277cc2ead2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00459

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV66 Expédié aux parties le : 1 ce à Me [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9236918b277cc2ead2a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00889

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00889 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSU Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9236918b277cc2ead2a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 18/00563

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 18/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 18/00563 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DRF5 Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc à M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9236918b277cc2ead29f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00307

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVEG Expédié aux parties le : 1 ce à Me Lachevre

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9235918b277cc2ead297
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 25/00158

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UK JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371ddad24789c3b7fbb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00209

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUHF JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dcad24789c3b7fbb1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01898

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01898 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZHT JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dcad24789c3b7fbb02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1