Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00059
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00059
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me TERESI + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [C] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD & SANT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00059
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00059
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00059 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTZ ______________________ MINUTE N° _____________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00059
TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDIP NAC : 74A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 29 avril 2025 Entre Monsieur [B] [G]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00059
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAX GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [E] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. G
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00059
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILCL N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, Me Olivia RISPAL-CHATELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE, prise en la person
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00059
TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2U Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00059
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/00059
RÉFÉRÉ N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OILX ----------------------- [A] [H], [R] [Z] c/ [P] [W] née [X], [G] [C] ----------------------- DU 19 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00059
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2C N° de minute : S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT c/ S.E.L.A.R.L. JSA en la personne de Maître [P] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 29]-BANLIEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00059
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XX MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me YACOUBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00059
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00059
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX7Z NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
ca other ca_lyon n° 25/00059
CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/00059
N° R.G. Cour : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE LENO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-yves CERATO de la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00059
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGR5 MINUTE n° 25/114 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dispositio
-
ca other ca_nimes n° 25/00059
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4L AFFAIRE : [Z] C/ LE PREFET DE [Localité 14], Commune COMMUNE DE [Localité 11] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publi
-
tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00059
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00059
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQT Minute N° 25/00411 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00059
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PG CADUCITÉ Minute: 396 Du : 12 juin 2025 S.C.I. [32] (51246288) C/ Madame [H] [R] LA [21]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00059
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00059
N°Minute:25/01369 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK ancienneme,t dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avoca
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/00059
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00059
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 510 AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THK Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des copropr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00059
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q4 N° minute : 25/00216 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le 14 Juillet 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00059
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7T3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles