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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00189

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00189

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00189 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad95f09f7fee0efd896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00189

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL HUGO CASTRES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb935708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00189

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 108/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O], [Y], [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4972b7e1b6bf1d9a41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00189

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQK Société CREATIS C/ [R] [K] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2facdd7001754d622a01
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00189

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQL Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme ORSI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 680 sub

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461d0a00405eb742030a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00189

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQ2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c0831c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00189

    TJ 44109, 16 juin 2025, RG 25/00189

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/189 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NQBT S.A.R.L. LUNETTES ET REGARDS (SIREN 479 711 293) C/ [G] [Q], [D] [J] [O], [N], [L], [A] [I] [X], [E], [P], [B] [I] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLARENCE la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e08cdc6046d47d67a3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5O Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (78) de

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f397
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00189

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/189- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [J] [W] née [H] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894612
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00189

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [X] [N] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00189

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00189

    - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EC Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EC N° de minute : 25/00291 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Fabienne VAN DER VLEUGEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00189

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00189

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e94140c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00189

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWY6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.R.L. [Z] BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68488218b13f87641706a156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00189

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LU JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [H] [C] DEFENDEURS : [T] [Y], [K] [P] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6cb13f876417069390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00189

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00189

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7N AFFAIRE : [T] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 2025 Par M. Fabien QUEAU, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe2b13f87641706f1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00189

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVJ Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00189

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BPX AFFAIRE : [L] [R] C/ [S] [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00189

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFY3 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 683600421211936937a1e7c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00189

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00189

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALO Société GIRONDE HABITAT C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13cec2
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00189

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 2 Allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YR Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [Z] [N] [D] .CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Frédéric ENSLEN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1