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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75T MINUTE N° : 25/00130 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2206195da062e04ee7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00069

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75S MINUTE N° : 25/00129 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21fb195da062e04ee626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75Q MINUTE N° : 25/00128 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21ee195da062e04ee3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75N MINUTE N° : 25/00127 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21cd195da062e04ede62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00726

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G652 MINUTE N° : 25/00125 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00719

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G65P MINUTE N° : 25/00118 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d79f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GV Minute N° 25/OR150 Objet du recours : Rejet implicite CRA. Contestation mise en demeure du 09/09/2024 Montant : 13.939,00 €. Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be350965901b97d5d791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00422

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAE Minute N° 25/OR148 Objet du recours : Rejet explicite CRA - Séance du 06/12/2024 notifiée le ? Contestation d’une mise en demeure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be350965901b97d5d784
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00436

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHK Minute N° 25/OR149 Objet du recours : Rejet implicite CRA Contestation mise en demeure du 09/12/2024 Montant : 14.063,00 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be340965901b97d5d774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00721

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G65T MINUTE N° : 25/00120 COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d72c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00484

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TM NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7836918b277cc2e3f757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00523

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MS NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PRIEL, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7836918b277cc2e3f752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00509

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5H7 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NIKEL CHROME [Adresse 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f740
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f730
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00176

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNO NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f725
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLF NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C. SCCV VOL 009/14 immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f6f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBPI NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR M. [E] [B] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7833918b277cc2e3f6eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNG NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SCI GFA DE BOURBON, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7833918b277cc2e3f6e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. KOHINOOR [Adresse 3] [Localit

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  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR M. [H] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7832918b277cc2e3f6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1