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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00002

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case), M. [L] (LS) La copie authentique à : Me Timothée BARON (case), M. [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00191

    TJ 98735, 27 juin 2025, RG 23/00191

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7CL - 74D AFFAIRE : LA S.C.I. TAM 2019 C/ [M] [Z] [I] [B], LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECOCAR PATRIMOINE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ec8bb81cebe2e80cfdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00164

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00164 N° Portalis DB36-W-B7J-DG4R AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b690bb2f8a66c9741af
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj98735 n° 25/00168

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00168 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6H AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se s

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b690bb2f8a66c974183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00167

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00167 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6E AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b670bb2f8a66c9740f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00165

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00165

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00165 N° Portalis DB36-W-B7J-DG4T AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b670bb2f8a66c9740dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00166

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00166 N° Portalis DB36-W-B7J-DG4W AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b670bb2f8a66c9740d2
  • tj Expertise tj98735 n° 22/00180

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 22/00180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00180 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZE2 AFFAIRE : [C] [U] C/ Etablissement public CHAMBRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE LAGONAIRE, Compagnie d’assurance GENERALI - LA CPS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eb3bb81cebe2e80cebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00171

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBPX AFFAIRE : [E] [Y], [V] [Y], [B] [F] C/ [K] [A] [Z]? LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS), Compagnie d’assurance QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) Ltd, délégation de Polynésie Française, TRIBUNAL CIVIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e4dbb81cebe2e80c773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00443

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 22/00443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00443 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3JL AFFAIRE : [X] [K] C/ Compagnie d’assurance GAN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00443 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3JL AUDIENCE DU 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dfabb81cebe2e80c2f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00415

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00415

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à Me TAUPIN, [M] [O] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à Me TAUPIN, [M] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 509 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eadb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00393

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00393

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [N] [F], [X] [H] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [N] [F], [X] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 506 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGH6 P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00404

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00404

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à [L] [V], [D] [M] Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à [L] [V], [D] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :508 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI2 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eadab
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00302

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00302

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [S] [T], [F] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [S] [T], [F] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :502 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4B P

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00396

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00396

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [O] [F], [K] [W] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [O] [F], [K] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 507 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead67
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00874

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00874

    Expéditions délivrées le 01.07.2025 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me MAISONNIER Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me MAISONNIER TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 495 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00739

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00739

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à [C] [R] [P], [W] [J] Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à [C] [R] [P], [W] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :491 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB36-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead52
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00306

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00306

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [E] [G], [T] [D] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [E] [G], [T] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 503 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4H

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead48
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00832

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00832

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me MAISONNIER, [J] [D] Copies exécutoires élivrées le 25.06.25 à Me MAISONNIER, [J] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :493 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead42
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/01016

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/01016

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [H] [L], [N] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 à [H] [L], [N] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :498 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEF7

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1