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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06979

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06979 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3R AFFAIRE : SCI NALA C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [N] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06925

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06925 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBVV AFFAIRE : Société SAGEM C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me CAIS Copie : Madame [V] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06894

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTK AFFAIRE : [J] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [S] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be28cdc6046d479d2e28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06827

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNV AFFAIRE : [X] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Monsieur [P] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06821

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNL AFFAIRE : Société SFHE C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me LAUER Copie : Madame [K] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06818

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNI AFFAIRE : [E] [E] C/ [I] [G] [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BREJOUX Copie : Monsieur [Q] [I] [G] - Madame [S] [N] [A] délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06597

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06597 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZ7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me PALERM Copie : Madame [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be15cdc6046d479d2cdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06539

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [I] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [H] [I] - Madame [G] [A] [T] délivrées l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06538

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUC AFFAIRE : [X] C/ [H] [K] JUGEMENT par défaut du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [X] épouse [S] Copie : Monsieur [U] [H] - Madame [M] [K] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be0ccdc6046d479d2c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06536

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT5 AFFAIRE : [Z] C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [F] [V] / Madame [P] [G] [O] épouse [V] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be08cdc6046d479d2ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06534

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT2 AFFAIRE : [X] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [Y] [I] épouse [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be04cdc6046d479d2b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06532

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06532 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATY AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [E] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06518

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [Q] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdfccdc6046d479d2a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06516

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATI AFFAIRE : [F] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [A] [F] épouse [J] [G] Copie : Monsieur [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdf6cdc6046d479d2a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06375

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06375 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAI3 AFFAIRE : [H] C/ [L] JUGEMENT par défaut du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me LANTELME Copie : Monsieur [V] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdf2cdc6046d479d2999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06250

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75W AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me JEANTET Copie : Monsieur [K] [Q] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdeecdc6046d479d2978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06217

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73I AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [F] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bde7cdc6046d479d28bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06200

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06200 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XX AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Madame [B] [J] épouse [W] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bde1cdc6046d479d285e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06143

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06143 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7S4 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [C] [D] délivrées le JUGEMENT

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06118

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QF AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me FARACI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT REND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1