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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00152 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00152

    TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/262 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dc0bb2f8a66ca66d3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00152

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKS MINUTE N° : 25/172 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00152

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWO Minute n° : 25/152 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cffa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00152

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 25/00152

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 23 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c88918b277cc2eaf1bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFV N° Minute : 25/362 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y], [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K], [M], [N] [V] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa193d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00152

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBW DEMANDERESSE : Madame [K] [C] divorcée [D] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcd0a00405eb741cda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00152

    TJ 33243, 18 juin 2025, RG 25/00152

    Grosses délivrées le : à : Me Caroline CLERGET à : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOA7 / Chambre de la famille B AFFAIRE : [I] / [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c7bcdc6046d47055b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00152

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00152

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU77 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00152

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00152

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BN du rôle général [Q] [R] c/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE - T2C et autres LARL POLE AVOCATS GROSSES le - Me Jean-paul GUINOT - la SELARL POLE AVOC

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00152

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. NEWTON dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685329123dab2c52f54f48f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00152

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° 25/00182 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d36de0ebe408dab287b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00152

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00152

    N°Minute:25/01445 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS: S.A.S. -DBF [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00152

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSZ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSZ ============== [I] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) Organisme institué par l’article L. 421-1 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c08270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTY JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [D] [M], [L] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00152

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00152

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00152

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYK LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2eb34a5cb0e4891a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00152

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00152

    N°Minute:25/00185 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXLD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 6] ayant pour conseil Maître Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[26

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f737f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00152

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00152

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TS AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [P] [L] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68548468f58c06bf6013c95d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00152

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00152

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAM AFFAIRE : [V] [R] [K] [C] c/ [U] [O] [C], [I] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [K] [C] né le [Date naissance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00152

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1