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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00114

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKSD Minute : 231/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [T] [V] C/ [N] [C] [I] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870040fb8daa57c7f6693b2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00114

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 26 Juin 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAA E.U.R.L. [U] [O] COUVERTURE ZINGUERIE c/ S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. CMB COMPTOIR METALLURGIE DE BRETAGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc8b8972f2ec9d4b93c1f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLF NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C. SCCV VOL 009/14 immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00114

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00114

    AG / CA / VC MINUTE N° : 215 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGO NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                               TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69856781cdc6046d47217839
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00114

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00114

    Minute n Notifiée le 25 Juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00114 - N Portalis DBX7-W-B7J-DRAB Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 686c408ddd7001754d625e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00114

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJN MINUTE N°2025/ 341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. UNIONS.R c/ [Y] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Cyrille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa2732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00114

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3H AFFAIRE : OFFICE TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OFFICE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie :Monsieur [X] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e3d284ccae5aa56ee3
  • ca other ca_paris n° 25/00114

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/00114

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d2957d68b57534e296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00114

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00114 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRN JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [K] [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686835524965b5d9df32343e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00114

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00114

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLJR Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb72d33109fd079acf50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00114

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 337/25jcp N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQAR JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : SAS MCS & ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58270a00405eb7423990
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00114

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PX AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [B], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9a6ba486c6369ec692
  • tj Expertise tj17300 n° 25/00114

    TJ 17300, 18 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMOP AFFAIRE : [L] [J], [M] [B] C/ MDPH MINUTE : 25/00028 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a8375782d5f061c0657
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00114

    TJ 16015, 18 juin 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YR Minute 25/136 DU 18 JUIN 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle MENARD (BDX) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juin 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fdf918b277cc2eac83f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00114

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00114

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Juin 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SO N° MINUTE 25/360 AFFAIRE : Association [10][Localité 5] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. au

    Lire la décision → Vérifier la source 689508285418c246fd6acc59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00114 N° Portalis 352J-W-B7I-C6REW N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 16 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [Z] 06, rue Jules Simon 75015 Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f590a00405eb741e03e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00114

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [S] [C] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00114

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - Me NOCENT - Service des expertises (X3) - Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00114

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL [H] [K] à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4841b2ad24aef161f672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1