Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00360
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00360
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00360
MINUTE N° RG : 25/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUB AFFAIRE : S.C.I. L’Avenir du Passé C/ [R] [F] [T] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. L’Avenir du Pa
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tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00360
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00360
N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître Jean-pierre COIC copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-pierre COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00360
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00360
Minute N° 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBW Ordonnance du 20 Juin 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00360
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00360
N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBC - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande aux fins de suspension des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00360
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00360
- N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34V Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34V N° de minute : 25/00317 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Richard ARBIB Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Caroline DESRE M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00360
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHVP BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00360
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00360
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00360
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 05 Juin 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2S6 AFFAIRE : S.A.S.U. ELYSEES 2M REALISATIONS C/ S.A. SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DEMANDERESSE S.A.S.U. ELYSEES 2M REALISATIONS, immatriculée au RCS de [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00360
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 7] par voies de fusion absorption C/ [L] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00360
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKF Minute : 25/00401 Madame [T] [O] [F] [R] épouse [A] C/ Monsieur [Y] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00360
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00360
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5P du 23 Mai 2025 M.I 25/00000571 N° de minute affaire : [U] [X] c/ CPAM DU VAR, [I] [M], Organisme ONIAM Grosse délivrée à Me Audrey GUILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00360
TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDU N° Minute : 25/00263 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00360
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00360
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LANF ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00360
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00360
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHK AFFAIRE : S.C.I. BEL AIR C/ COMMUNE DE [Localité 29], S.A.S. ENERGIE [Localité 23] METROPOLE, S.A.S.U. RD [Localité 23], S.A. NATIXIS LEASE IMMO, S.A. ORANGE, SAS PATRIARCHE, SAS SFR FIBRE, SAS AXIONE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00360
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00360
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOG7 M. [J] [E] NOTIFICATION ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Maître [B] [H] Maître, J’ai l’honneur d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00360
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00360
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFT4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00360
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00360
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00360 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JU5 Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00360
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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