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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00354

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKAN JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [Y] [B] C/ Société RENOPRO Expédition délivrée le 23.06.25 - Mme [P] [B] - Société RENOPRO Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb7423593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00354

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00354

    Minute N° 25/211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAZ Ordonnance du 20 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d3aee47295cf5f17a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00354

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEU CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. BERDUGO IMMOBILIER C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SELARL JSA, S.A.R.L. VAMC DECORS, S.A. SMABTP SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48730a00405eb7420bb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ML Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SERFEL C/ S.A.R.L. SPCC, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 11] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE S.C.I. SERFEL, au capital de 1 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf60135357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00354

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00354

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4I du rôle général [K] [Y] [T] [Y] c/ E.U.R.L. LES VERGERS D’[Localité 1] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSE le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie électronique : - Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c548aee47295cf5f7f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00354

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00354

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIG4 Code NAC : 30B S.C.I. SCI HUIT ARMAND C/ S.A.S. LIFE TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffcb34a5cb0e48967e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00354

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00308 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYFJ Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6866deabd33109fd079b43d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00354

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00354

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRV AFFAIRE : [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM de l’Isère Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6dfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00354

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00354 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [S] [N] [K] [D] C/ [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d417147355d7b022b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00354

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7KD Minute n° 25/ 215 DEMANDEUR Maître Françoise AMADIO, avocat exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 333 724

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0f1211936937a1e3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00354

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI33 du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [C] [R] c/ S.A.R.L. MP CAD Grosse délivrée à Me Elie LIONS Expédition délivrée à SARL MP CAD le l’an

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d877
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00354

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFQ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [T] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00354

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZ4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A. CAMCA ASSURANCE SA LUXEMBOURG C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f41bda0e3a8e193352
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00354

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44S copie le à Me Jean-yves PIERLOT [E] [I] (LS) [X] [R] (LS) au conciliateur avec copie de l’assignation copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f982b351f8463a011a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00354

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJML SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. de la résidence OSCILLIUM représenté par son syndic CITYA EQUIT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec45c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00354

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPH NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c55eb387f553ba1cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00354

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00354

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00354 N° Portalis DB2E-W-B7J-NI66 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51572b7e1b6bf1e30c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00354

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/00354

    - N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WN Date : 18 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WN N° de minute : 25/00192 Formule Exécutoire délivrée le : à Copie Conforme délivrée le : à : Minute délivrée le : 18-04-2025 à : Me François MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a06b2ad24aef161a86c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00354

    TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00354

    / N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2TJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [4] 2025 pour notification à [I] [N] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8df7195250be0ae786b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00354

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/251 N° RG : N° RG 25/00354 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAX M. [H] [G] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100002ef4af3896116a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1