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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00177 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00177

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00177

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [B] [K] [Y] née le 17 Décembre 1991 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00177

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Juin 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWJ S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d’assureur de ORY PERE ET FILS, S.A.R.L. ORY PERE ET FILS c/ S.A. GAN ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c5bdaee47295cf5f8180
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00177

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00177

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/177 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZX N° de minute : 25/318 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c059aee47295cf5f6edb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00177

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSK du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [V] [N] c/ S.A. AVANSSUR, CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a5f58c06bf6013772e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00177

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S.U. IMMODP c/ S.A.R.L. LP AUTOMOBILE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [N] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 ORDON

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00177

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7YU Minute N° : 25/00291 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 8] DELTA Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00177

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2V JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : 2025 DEMANDEUR : S.C.I. REIVILO DEFENDEUR : [J] [O] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6bb13f876417069372
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00177

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00177

    RE F E R E N° Du 28 mai 2025 N° RG 25/00177 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMB Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Virginie LOMBART Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 683def1f71c67ecf83a02a11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLQ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [L] [W] C/ [D] [R] Expédition délivrée le 28.05.25 à Me DUMOULIN Sibylle Exécutoire délivré le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb77afb61838af1c3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00177

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVTV Service [6] 2 [B] [I] [R] [D] c / [O] [Z] [L] NT JUGEMENT du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00177

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00177

    - N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23L Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23L N° de minute : 25/00253 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Olivier BANCAUD + dossier Me Sophie BELLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb156b8b4c741e140faa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00177

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 10] [Localité 15] 01.39.07.39.07 [Courriel 22] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5N JUGEMENT Du : LUNDI 19 MAI 2025 S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE C/ FEDERATI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eadd4fa92cae32b543
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00177

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZC3 Minute N° : 25/00300 N°Archives : 5/293 DU : 15 Mai 2025 Monsieur [Y] [W] C / Monsieur [U] [G] Le 15/05/2025 : Expédition délivrée à : - Me CORMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00177

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00177 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4M JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00473 [X] C/ [N] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8] C

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d4f81cc98b9e9ee258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00177

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PMH Minute : 25/160 S.D.C. IMMEUBLE[Adresse 4] ET [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59868
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00177

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PI 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00177

    TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52RH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6998905fcdc6046d47234de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00177

    TJ 02691, 7 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 12] - [Localité 1] [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5N2 Le Copie + Copie exécutoire M. [X] Copie + Copie exécutoire Me Dens Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf08a7f269e5c2eac925

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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