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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00204

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69857248cdc6046d472228f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01369

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 23/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6B Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857220cdc6046d4722267f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00597

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698571e0cdc6046d4722226b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 22/00497

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dccdc6046d47222217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 22/00389

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6BF Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698571d2cdc6046d47222171
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/00839

    TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH2Z Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 698571adcdc6046d47221f3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00087

    TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFRV Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698571a4cdc6046d47221e9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01037

    TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLL Nature de l’affaire : 60C Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985719ecdc6046d47221e3e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00102

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBG Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698569c2cdc6046d47219cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00891

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat N° RG 24/00891 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3F Société MAIF C/ S.D.C. IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Société MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985687ecdc6046d47218887
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/01526

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJR4 [7] C/ M. [T] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : [7], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985683ecdc6046d4721846e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00086

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFWG S.A.R.L. MARIE M. C/ Mme [H] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69856835cdc6046d472183bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00176

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00176

    RF / LD / VC MINUTE N° : 226 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985680acdc6046d472180e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00199

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00199

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2H NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 698567fecdc6046d4721802c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00178

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYG NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698567c2cdc6046d47217c5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00153

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00153

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUX NATURE DE L’AFFAIRE : 35Z - Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985679dcdc6046d47217a28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00146

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00146

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                          TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856790cdc6046d47217936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00114

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00114

    AG / CA / VC MINUTE N° : 215 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGO NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                               TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69856781cdc6046d47217839
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00127

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00127

    RF / LD / VC MINUTE N° : 224 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985674bcdc6046d472174d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00118

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00118

    RF / LD / VC MINUTE N° : 223 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHK NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985671bcdc6046d4721717e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1