Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00554
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDJ N° Minute : AFFAIRE C/ [S] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC de l’immeuble sis 126 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00554
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4EF N° de minute : 25/00827 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET [V] DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [X] [U] né le
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tj Expertise tj21231 n° 24/00554
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGY JUGEMENT N° 25/288 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00554
TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOEK N°MINUTE : 25/293 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00554
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4OD DEMANDERESSE : Mme [X] [E] 29 rue du Général MARCEL 45500 GIEN Représentée par Maître ROUSSEL, substitué par Maître CHAMPILOU DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00554
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00554
Minute n° 25/00048 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00554
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5T6 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A. [7], do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00554
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00554
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWHI MINUTE N° [Z] [U], [V] [U] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [U] [V] [U] agissant es qualité de représentants légaux de l’enfant [K] [U] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00554
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00554
N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UA7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [N] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00554
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ26 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00554
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 24/00554
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00554
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 24/00554
N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMJ ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMJ ============== [O] [X], [D] [X] C/ S.A.R.L. SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, [H] [J], entrepreneur individuel, S.A. MIC INSURANCE, S.A.S. PROBAT,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00554
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01230 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00554
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00554
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5S3 AFFAIRE : [4] / [V] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00554
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00554
RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00554 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBQ 54G c par le RPVA le à Me Barbara BADO, Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00554
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJC AFFAIRE : M. [H] [Z]( Me Nicolas AUTRAN) C/ ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00554
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/00554
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y724 Jugement du 05 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00554
TJ Mulhouse, 27 déc. 2024, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00766 N° RG 24/00554 N° Portalis DB2G-W-B7I-I63A République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 décembre 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00554
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00554
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYSO NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 7], situé
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