Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00581
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00581
ORDONNANCE N° [G] [N] épouse [G] S.C.E.A. DU MONDERLIN C/ S.A.S. EOS FRANCE AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 02 JUILLET 2025 Saisi en vertu de l'article 795 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00581 - N°
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ca other ca_dijon n° 25/00581
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00581
expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DU CONSEIL ARRET DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVKY MINUTE N° 2025 - 01 REQUERANTE : S.A.R.L REFlex prise en la personne de Me [R] [M], commissair
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00581
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00581
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKI du 27 Juin 2025 N° de minute 25/01014 affaire : [P] [W], [C] [T] épouse [W] c/ S.A.S. TRAVAUX BATIMENT SERVICES TBS Expédition délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00581
TJ 61001, 20 juin 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00581
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOW MINUTE : 25/00337 ORDONNANCE rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00581
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00581
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXW AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ [S] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00581
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65OH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEM
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ca other ca_nimes n° 25/00581
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00581
Ordonnance N°543 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00581
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/421 N° RG : N° RG 25/00581 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6G M. [O] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00581
TJ 63113, 18 juin 2025, RG 25/00581
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] [B], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/06/2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J56Z ; C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00581
TJ 76351, 15 juin 2025, RG 25/00581
N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [I] [W] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00581
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0058
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00581
TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOA Minute: 105/2025 MISE A NEANT DU 02 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE MISE A NEANT INJONCTION DE PAYER DANS L'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00581
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICAT NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de constr
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ca other ca_toulouse n° 25/00581
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/584 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBA7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00581
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00581
- N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BF - Mme [Y] [N] Ordonnance du 28 avril
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ca other ca_aix_provence n° 25/00581
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFS Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00581
CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2J N° de Minute : 589 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] né le 01 décembre 2004 à [Localité 1] - MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00581
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 30 Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00581
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBY - Service HSC Monsieur [M] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 février 2025 à 18 heures 20 Par, Marie PACAUT
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