Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00668

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00668

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR N° MINUTE 25/00432 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Association [5] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4e6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01252

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01252

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 15] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66U N° MINUTE 25/00434 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6879279364dcbd881be602fe
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCJ N° MINUTE 25/00442 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a374d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00173

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHV N° MINUTE 25/00445 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3749
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OZ N° MINUTE 25/00446 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [T] [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3740
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00059

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD3 N° MINUTE 25/00444 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE S.E.L.A.S. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3735
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01125

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 23/01125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR27 N° MINUTE 25/00439 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686804574965b5d9df2a3724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00022

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOK N° MINUTE 25/00440 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a3711
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00023

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOM N° MINUTE 25/00441 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00058

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDW N° MINUTE 25/00443 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36e8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5E Minute N° 25/OR160 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 04/06/2025 Montant : 58.074,00 euros Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b29bd33109fd079458e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03387

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 23/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° N° RG 23/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUG NAC : 28A - Demande en partage, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f67a1
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 20/00798

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 20/00798

    Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 20/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQGC 00-JUTRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [4] MINUTE N° N° RG 20/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQGC NAC : 22G - Demande relative à la liq

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f6782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00005

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01128

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDK NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00822

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00686

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UU NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [E] venant aux droits de Maître [A] [E] Immatriculée au RCS de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00238

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWC MINUTE N° : 25/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le :2 juillet 2025 aux parties Copie exécutoire délivrée le :2 juillet 2025 à avocat Me LATREMOUILLE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2644195da062e04f9970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed1ab8daa57c7f600a03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00189

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1