Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00101
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00101
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSJL AFFAIRE : [V] [I] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00101
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00101
MINUTE N° : 25/40 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7R4 AFFAIRE : S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. VALOCI
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tj MEE - expertise tj19031 n° 24/00101
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW7Y Minute n°21 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00101
TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00101
11 Juin 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWM N° de MINUTE : 25/35 70E [E] [G] [V] [M] [L] épouse [V] C/ [J] [N] épouse [O] [H] [O] expédition à Me Karine PROTET LEMMETMe Kominé BOCOUMM. [I] [S] [R] le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00101
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00101
Expéditions à : SAS HERBETTE OUTRE Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 16/05/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMQ AFFAIRE : [G], [V] / [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00101
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°58/2025 N°RG 9.N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRF5 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 19 Juin 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00101
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5Q N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00101
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIB AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 2] et [Adresse 6] à [Localité 7], C/ [Y] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00101
TJ 92050, 12 mars 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 12 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52H N° MINUTE : 25/00022 Dans l'affaire oppos
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/00101
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00101
N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IK Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00101
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00101 N° Portalis DB2G-W-B7I-IUXW KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7U MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00101
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00101
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG / [Z], [I] N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35D N° 25/00029 Du 06 Février 2025 Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00101
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00101
N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54D Minute n° copie certifiée conforme le 30 janvier 2025 à : - Mme [B] [C] - M. [E] [A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00101
MINUTE N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLF [J] [X] C/ - [13] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00101
MINUTE: N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX7 [P] [N], [Z] [X] C/ [Y] [E] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[Y] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 24/00101
TJ 70550, 20 déc. 2024, RG 24/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DÉCEMBRE 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSES Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00101
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Philippe PAYAN.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00101
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00101
MINUTE N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJR Monsieur [E] [B] C/ Monsieur [H] [L] Madame [V] [L] née [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00101
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00101
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00101 N°Portalis DB26-W-B7I-H3M5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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