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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 24-21.111
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-21.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-21.111 Demandeur : l'établissement la régie des transports du territoire de Belfort Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 174/25 Ordonnance : 90595 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ E
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cc rejet n° 24-16.976
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-16.976
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-16.976 Demandeur : M. [G] Défendeur : La Fondation comte et comtesse de [2] Requête n° : 206/25 Ordonnance n° : 90594 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Fondation comte et
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cc rejet n° 24-19.512
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.512
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-19.512 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 203/25 Ordonnance n° : 90593 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTR
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cc rejet n° 24-19.407
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.407
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90592 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U
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cc other n° 25-10.495
Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.495
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-10.495 Demandeur : M. [R] Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes Requête n° : 194/25 Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 24-21.915
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-21.915
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-21.915 Demandeur : M. [B] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 198/25 Ordonnance : 90590 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [H], ayant la SCP Françoise Fabiani - Fra
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cc other n° 24-18.956
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-18.956
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-18.956 Demandeur : M. [I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Bretagne Requête n° : 172/25 Ordonnance n° : 90578 du 3 juillet 2025
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cc rejet n° 24-19.796
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.796
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-19.796 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Défendeur : M. [G] Requête n° : 211/25 Ordonnance n° : 90577 du 3 juillet 2025
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cc rejet n° 24-19.391
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance n° : 90576 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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cc rejet n° 24-19.094
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.094
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-19.094 Demandeur : la société Literie Aura et autres Défendeur : la société MDL international et autres Requête n° : 195/25 Ordonnance n° : 90575 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ E
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cc other n° 19-22.980
Cass., 3 juill. 2025, n° 19-22.980
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : W 19-22.980 Demandeur : la société Girault-Jamin Défendeur : la société Parfip France Relevé d'office de la péremption n° : 287/25 Ordonnance n° : 88719 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 22-11.713
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-11.713
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : M 22-11.713 Demandeur : la société Gueugnon Promotion Défendeur : Mme [U] veuve [T] et autres Requête n° : 168/25 Ordonnance n° : 88718 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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cc other n° 22-11.712
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-11.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : K 22-11.712 Demandeur : la société Gueugnon Promotion Défendeur : Mme [H] veuve [V] et autres Requête n° : 167/25 Ordonnance n° : 88717 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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cc other n° 22-13.771
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-13.771
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 169/25 Ordonnance n° : 88716 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc other n° 21-19.599
Cass., 3 juill. 2025, n° 21-19.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-19.599 Demandeur : la société Centralease Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 182/25 Ordonnance n° : 88715 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S
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cc rejet n° 23-17.446
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-17.446
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° P 23-17.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 23-19.123
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-19.123
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° M 23-19.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc rejet n° 23-13.356
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-13.356
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° T 23-13.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc rejet n° 24-11.083
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-11.083
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° T 24-11.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc rejet n° 24-15.758
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-15.758
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10378 F Pourvoi n° Z 24-15.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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