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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00401 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00401

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00401

    N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGS7 Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00401

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00401 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7915dbd1b5d65c0e7c6
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00401

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00401

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5G6 page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/240 AFFAIRE N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1532dd7001754d61cdfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00401

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV4M DEMANDERESSE : S.A.S. [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : S.C.I. D’ESCAMIN [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003f1211936937a1e74f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00401

    TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00401

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEN N° MINUTE 25/00309 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f20a00405eb73ad4a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00401

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWL BDF N° : 000124033730 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [E] [W] C/ [28], [16]., [19], [24], [25], [29], [26] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00401

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLPJ Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [V] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société Coopérative CAISSE REGIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec3b351f8463a00f5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00401

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00401

    MINUTE N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCT Société DOMNIS - Entreprise Socale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [R], [E] [Y] Monsieur [I], [M] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7e7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00401

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4X JUGEMENT Minute : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 694edca075782d5f06c5e975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00401

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAZ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2C JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eceb5d421e6c599c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00401

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPQQ N° Minute : 25/00272 AFFAIRE : [5] C/ [C] [F] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [C] [F] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137a71c67ecf83a08c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00401

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/00401 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Office public de l’habitat, VAL [Localité 7] HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial ET : [X] [R] [L] [R] Débats à l'audience du 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00401

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00401

    Pôle social - N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Guillaume Roland N° de minute : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00401

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FL N° MINUTE : Requête du : 11 Décembre 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c504bd026099a0e7c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00401

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SS Minute N° : 25/00127 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [I] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2acc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00401

    TJ 45234, 17 févr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWX Présidente: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN Greffier: J-M. BOUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3302fc178212f871d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00401

    TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFB N° de minute : 25/176 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [11] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00401

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AG N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVCC JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [I] [S] [L] [S] C/ E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT Expédition revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 674106103b5d4fe644ed9662
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00401

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCZ Minute N° : 24/00409 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d3114ae30c3a71ddb2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00401

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INUN JUGEMENT N° 24/513 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c40010b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1