Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00489
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00472 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [G] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00489
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00489
MINUTE N°25/02347 DOSSIER N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7W7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00489
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00489 - N O Podaiis DB3J-W-B7J-GXLU Minute : 25/279 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00489
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T36H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T36H NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ANDREO à Me Christophe DULON à la SCP LERIDON LACAMP à Me Viviane VIDALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00489
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKB N° de minute : S.A. TOIT ET JOIE c/ Syndic. de copro. SDC du [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société ISM GESTION, Monsieur [O] [D], S.A.R.L. GRUET INGENIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00489
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNZ Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame [D] [L], avisée non présente ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00489
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNG N° Minute : 25/00353 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00489
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FP PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00489
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00489
N°Minute:25/1434 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. FONCIERE DI 01 2005, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien GONZALEZ de la SEP FABIEN GONZALEZ & INGRID BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00489
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien TAMPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BERGUIG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64FY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00489
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [V] [W] [O] [U] épouse [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : Me M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00489
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00489
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00489
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZT N° Minute : 25/388 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00489
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/361 N° RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIL Mme [R] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00489
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 25/00489
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL (SIMER), sis [Adresse 3] représentée par Maître
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ca other ca_nimes n° 25/00489
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00489
Ordonnance N°461 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5D Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00489
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3UQ Minute N° 503/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Mai 2025 pour notification à [I] [X] contre si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00489
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00489
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMD du 23 Mai 2025 N° de minute affaire : [U] [X] [I] c/ S.A.R.L. MEGA NET Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI Expédition délivrée à Partie défaill
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ca other ca_metz n° 25/00489
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00489
TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 92/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [A
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