Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj59606 n° 24/00026
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCV N° minute : 25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00026
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Madame [W] [X] /c Monsieur [G] [U] [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00026
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK3Z MINUTE : 25/00098 BDF 000123053278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00026
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00026
Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE CADUCITÉ Audience DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTJ A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt six Juin deux mil vingt cinq, par Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00026
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00026
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00026
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Charlotte BLANCHET, avocat au barreau du MANS, ayant pour av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00026
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Expropriations N° RG 24/00026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7J MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 15] Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00026
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/ 36 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJS [E] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00026
TJ 02722, 10 juin 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQV5 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00026
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYL DEMANDERESSE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00026
TJ 55029, 22 mai 2025, RG 24/00026
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXBU N° MINUTE : 25/54 AFFAIRE : S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLERIE Monsieur [W] [G] - Gérant C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00026
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00026
Décision du 22 Mai 2025 Minute n° 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 40] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 22 Mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00026 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00026
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRO3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00638 DEMANDEUR La Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] rep
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ca other ca_chambery n° 24/00026
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00026
N°MINUTE TX25/013 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3V ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le SIX MAI DEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00026
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00026
53B Minute N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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ca other ca_papeete n° 24/00026
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00026
N°142 AB ------------- Copie authentique délivrée à : Me Grattirola le 14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00026 ; Décision déférée à la cour : jugement n°582, rg 220/00310, du Tribunal civil de pr
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ca other ca_chambery n° 24/00026
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/00026
N° Minute : 2C25/165 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPK Appelants M. [H] [G] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], et Mme [F] [Y] épouse [G] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00026
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDH N° de minute : 25/289 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à Me SEMARA [S] JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00026
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00026
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/67 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00026
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/00026
Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTJ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ SECONDAIRE DES BATIMENTS B -C-D DE L IMMEUBLE [Adresse 7] la SELARL ARES C/ S.C.I. KER
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