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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R], [L] [D] C/ S.A.S. MODULR.ARCHI, S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00311

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE55 AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [W] [P] Grosse exécutoire : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [E] [W] - Monsieur [Q] [P] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a1afe88dc815de2ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00311

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00311

    Référé N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBF AFFAIRE : [C] [C] / Etablissement public CH [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00311

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IO2 AFFAIRE : [X] [W] C/ CPAM DU RHONE, GIE DIRECT ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c0558a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00311

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00311

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFM du rôle général [F] [B] épouse [E] c/ Société MUTUELLE PREVIFRANCE et autres & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e3975782d5f06e2cebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00311

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00311

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01233 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBI AFFAIRE : [E] [V], [M] [V] C/ [L] [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00311

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e6fde8a05cb082b2679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00311

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNZ 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00311

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00311

    Du 02 juin 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CC6 S.A. DOMOFRANCE C/ Association AOGPE, [X] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 11] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 11] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00311

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62EN N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb15c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00311

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DL3 N° de minute : L’ETAT L’ETAT représenté par Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional et interdéparte

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141fe8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00311

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00311

    - N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D4 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D4 N° de minute : 25/00262 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e141088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00311

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00979 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFTM Section 2 CG Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799a7afb61838af1e5cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00311

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00311

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00311

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FW S.A. SFHE .RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [S] [T], [Y] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e5cc66e05104b60b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00311

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBD NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c95eb387f553ba1d3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00311

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [T] [X] [L] [X] C/ S.A.S. SLC --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f5a7f269e5c2eaab10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00311

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT4C CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [G] [I] C/ [X] [R], Compagnie d’assurance LA MACSF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68127499d554c55098ec4e3c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS4 N° Minute : 25/00229 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcf414509cc68c1867901
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00311

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00311

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TH ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa8e5c9134b6bc8ffb3d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1