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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00413

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00413

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/241 AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5LZ AFFAIRE : [O] [G] représentant de Mme [J] [G] son épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1532dd7001754d61cdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00413

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00413

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTWV CPS MINUTE N° : 25/176 [8] CONTRE M. [W] [Z] Copies : Dossier [8] [W] [Z] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecb2208eb4aca7a4bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00413

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WA N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [F] Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffbb34a5cb0e48967a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00413

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00413

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Couturière [Adresse 7] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0cf81cc98b9e9e9d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00413

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHDT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00413

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00413

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQKZ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa771b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00413

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00413

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YOT JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 [C] [V] [S] [J] C/ [T] [P] épouse [E] [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235381a9051a41bd0e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00413

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKJ JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [V] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6b70f05fda0a957013
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00413

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00413

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/413 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [P] ASSESSEUR représentant les employe

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3d02ef4af389614123
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00413

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G257 NAC : 5BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOSPORT [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519dbbf04ef785743d09
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00413

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00413

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00413 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb4dd062d9f810e1719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00413

    TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00413

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVT Minute : 25/107 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 04 mars 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096d3dab2c52f54ed63b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00413

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00413

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YP Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c18e38ac5af22c30d90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00413

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IZ MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d887
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00413

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00413

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHWU AFFAIRE : S.A.R.L. SHATI Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS du Mans sous le n°529 371 338, [K] [S] c/ S.A.S.U. HRI CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE O

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00413

    TJ 62160, 5 févr. 2025, RG 24/00413

    Minute N° 25/55 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSV JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c5f917116c2a9c56c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00413

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00413

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6B3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de54df5b5c7d10cabd1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00413

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00413

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A. AVANSSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00413

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [X] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff84f6e7d670bcc9d668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00413

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [D] [E] [F] épouse [D] c/ S.A.R.L. INSTANT BY PINTO N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 Me Angélique QUEUNE - 95 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5423308db0e5f62c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1