Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00290
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/00290
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6U Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00290
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EICR Minute : 221/20 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00290
TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7HK N° MINUTE : 25/00222 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00290
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCO JUGEMENT N° 25/368 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00290
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00290
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZ3-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00290
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00290
MINUTE N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCW S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS C/ Monsieur [C] [H] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00290
TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00290
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 24/00290 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX3R N° MINUTE : 25/78 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DES LOGES, représenté par son syndic la SARL SYGESTIM [Adresse 1] [Localité 1] re
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00290
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 juin 2025 LE : Copie simple : - Me LEROUX - Me DUFLOS Copie exécutoire : - Me LEROUX - Me DUFLOS + mention su
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00290
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00290
N°Minute:25/184 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI3B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: -[23], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 26]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00290
TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [H] [L], demeurant [Adr
-
ca other ca_toulouse n° 24/00290
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/00290
28/05/2025 ARRÊT N°25/370 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65E CD/VM Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 22/6754 ESTEBE [W] [T] C/ [R] [M] DESISTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00290
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5U Minute: /2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER BANQUE SA C/ [E] [W] Copies délivrées le à
-
tj Expertise tj37261 n° 24/00290
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00290
Minute n° : 25/00143 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante en p
-
ca other ca_douai n° 24/00290
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00290
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 502/25 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4M PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS-LEZ-LANNOY en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00147 -section )
-
ca other ca_limoges n° 24/00290
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00290
ARRET N° 109 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR2H AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [U] [Z] [I], Mme [J] [S] [P] épouse [I] GS/IM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exéc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/00290
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au bar
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00290
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GG N° Minute : DEMANDERESSE : [V] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [P] Copie délivrée le : à :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00290
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00290
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX2N DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00290
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00290
Minute n° : 25/00208 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAFL Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (TE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00290
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles