Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N°25/02424 DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b3b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00023

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 28 NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00023

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : 25/73 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD23 AFFAIRE : [V] [A], [S] [A] épouse [O], [L] [A] épouse [B], [U] [A], [R] [A] C/ [X] [M], [W] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41fd33109fd079b110e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00023

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [M] N° Du 30 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL5S expédition délivrée à MME [M] ME [P] [J] de la SELARL [J] [6] TPG

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba2d33109fd079b3be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00023

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00023

    N°Minute: 25/226 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: S.C.I. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fa0965901b97dc6744
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00023

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00023

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00023 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd36f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00023

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ4 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [H], [L] [H] C/ S.C.I. [Adresse 2] Copie certifiée conforme - Me de COUTURES - Me PARISY Copie exécutoire Me PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b54bcaacdd63b1a438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00023

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00023

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00246 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCRI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00023

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00023

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Hervé BLANCHÉ 67 - Maître Vincent [Localité 9] 27 Grosse délivrée à : Maître Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00315 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da75c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00023

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAYX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAYX Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada2918b277cc2eb20a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00023

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00023

    Minute n° RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNK Nature de l'affaire : 56B [O], [Y], [S], [K] [R] C/ [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac55acdc6046d470b8625
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00023

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00023

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [B] [N], demeurant 2635, Le Bran

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb7420842
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00023

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RS2 MINUTE N°2025/312 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [N] [V] c/ S.A.R.L. GARAGE DES PLATANES Copie délivrée à Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a05
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00023

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb80a00405eb7424ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00023

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 28/00585 DU : 06 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c3f82f8614c9f7527d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00023

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00023

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX5 AFFAIRE : [D] [K] c/ Etablissement [Localité 5] METROPOLE COMMUNUNAUTE URBAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00023

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00023 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKP7 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne à Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1968 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee7de8a05cb082b2822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00023

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00023

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 25/00023 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTO 54G c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433513de8a05cb082af69c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00023

    RG 25/00023 -N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LY - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LY MINUTE N° : 25/00073 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b205e195da062e04e9a47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00023

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00023

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM3K Minute N° 25/00372 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e690a00405eb742776c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1