Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00168
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00168
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7R2 Syndic. de copro. CAP MED '[Localité 12], C/ [L] [K], assignée à domicile le 09/04/2025 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00168
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00168
DOSSIER N° RG 25/00168 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00168
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZZ N° minute : 25/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00168
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00168
RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00168 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQI 50D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud DELOMEL, Me Bertrand MERLY Cour
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj98735 n° 25/00168
TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00168 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6H AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00168
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. OOOH ! PRODUCTION Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XC6 N° MINUTE : 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00168
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00168
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPSQ Minute N° 25/00448 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00168
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00168 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7I DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00168
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVUT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00168
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00168
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFE Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Séverine BROGGI - M. [I] [D]
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ca other ca_grenoble n° 25/00168
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM4 APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7],
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ca other ca_aix_provence n° 25/00168
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/242 Rôle N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7Y [X] [C] C/ [I] [O] Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00168
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00168
N° Rôle : N° RG 25/00168 N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBD N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [B] [J] [D] [T] [R] [M] [Y] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00168
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] Du 10 juin 2025 56B N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PGK [U] [M], [D] [K] C/ [Z] [S] le 11/6/25 - Expéditions délivrées à Avocats : Me Christine ROUL JUGEMENT EN RECTIFICATION d’ OMISSION MATERIELLE REJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00168
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. GOMES N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [D] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00168
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00168
DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MAS POULAINVILLE C/ S.A.R.L. [O] Répertoire Général N° RG 25/00168 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00168
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR5 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00168
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sylvie MONCOURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lionel [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00168
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UN PARTIES : DEMANDERE
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