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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00679
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00679
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GLA AUTO [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire :
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tcom 3802 n° 2025F00678
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00678
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F678 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [J] - 2025RJ0203 Monsieur [R] [J] -[Adresse 1] [Adresse 2] En personne Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONI
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tcom 3802 n° 2025F00584
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AZMSI MENUISERIE - [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Liquidateur
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tcom 3802 n° 2025F00583
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00583
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F583 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 2EP - 2025RJ0175 la société 2EP -[Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire j
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tcom 3802 n° 2025F00468
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00468
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 3802 n° 2025F00404
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F404 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00037
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société Fumé des Gourmets La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille
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tcom 3802 n° 2024F01202
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2024F01202
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1202 Procédure 2024RJ0225 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HOLDING ANTOINE - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Da
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tcom 3802 n° 2024F01201
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2024F01201
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 2024RJ0224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARDES -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Com
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tcom 3802 n° 2024J00159
T. com. 3802, 3 juill. 2025, n° 2024J00159
TRIBU NAL DE COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Ma
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tcom 3802 n° 2025J00082
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2025J00069
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025J00069
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle si
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tcom 3802 n° 2025R00028
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Françoi
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tcom 3802 n° 2025R00023
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025R00023
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franço
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tcom 3802 n° 2025J00088
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *
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tcom 3802 n° 2024R00062
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Fra
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tcom 3802 n° 2024J00277
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00277
TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsie
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tcom 3802 n° 2024J00245
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00245
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prési
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tcom 3802 n° 2024J00229
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00229
TRIBU BUNAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mo
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tcom 3802 n° 2024J00178
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00178
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : *
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