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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZL Minute: S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE-EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af33d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00251

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00251

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXD N° MINUTE 25/00426 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [8] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution EN

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a370d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00251

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00251

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24-251 - N° Portalis : DB3U-W-B71-OCVE Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] [Localité 7] C/ Monsieur [S] [F] et Madame [O] [F] née [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7575a2273490db10c396
  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMS BDF N° : 000124015674 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 CA CONSUMER FINANCE, [W] [I], [D] [L] épouse [I] C/ [18] ([22]), [27] AMENDES, [15], [23]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00251

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00251 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R4W Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Le 1 FE + 1 ccc Me LESTRADE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00251

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00251

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00251

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 93/2025 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6ET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5V ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [E] [V] C/ [L] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie REDON-REY Expédition certifiée conforme délivrée le à Madame [L] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eecc66e05104b5ba0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00251

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00251

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00251

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDT N° de minute : 25/00345 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4db34a5cb0e4895616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00251

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKB4 JUGEMENT N° 25/207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00251

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cedd062d9f810e9c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00251

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00251

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd4d
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00251

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00251

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00251 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDU N° MINUTE 25/00158 AFFAIRE : [P] [H] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ed8f105e58d1ae8f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00251

    MINUTE N° N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGR S.A. COFIDIS C/ Madame [U] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR: Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed83c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00251

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00251

    N°Minute:25/30 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGYD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[3], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3c7fb573af3160c93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00251

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00251

    Minute n° : 24/00347 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH3N Affaire : [P]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc40a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00251

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00251

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICE [Localité 2] C/ S.C.I. LEVIEL Répertoire Général N° RG 24/00251 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df7fb53a0e73b75de44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00251

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00251

    N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXR Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [J] [F], née le [Date naissance 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1