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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00407

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00407

    Minute N° 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPD Ordonnance du 08 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62eea2273490db1082f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00407

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00407

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHM Société CDC HABITAT C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180a4965b5d9df3135bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00407

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00910 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312acd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6879279264dcbd881be602c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00407

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00407

    Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eada7
  • ca other ca_dijon n° 25/00407

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00407

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQT Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca822202006593453d402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00407

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMJ JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [T] Expédition délivrée le 30.06.20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee400965901b97dc4478
  • ca other ca_montpellier n° 25/00407

    CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00407

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTX O R D O N N A N C E N° 2025 - 425 du 27 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc9f60c51a8dbae6c68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00407

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFP Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [D] [L] née [R] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64af4bcaacdd63b1a2bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00407

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00407

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZX AFFAIRE : [2] / [U] [L] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d549
  • ca other ca_riom n° 25/00407

    CA Riom, 17 juin 2025, RG 25/00407

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKNW CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 685249cf65028a9899f03c4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00407

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [X] [H] C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à Me HE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c7b34a5cb0e489b581
  • ca other ca_rennes n° 25/00407

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00407

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/251 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cff6aab4183679bd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00407

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00407

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [L] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542b0a00405eb7422c50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00407

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00407

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd8c28bf9d42b6e3082d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00407

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00407

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3D6 AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [H] [N] [J] DEMANDERESSE Société anonyme d’HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe72208eb4aca7a8516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00407

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49ff8f105e58d1ae7619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00407

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCV7 N° Minute : 25/00298 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d071c67ecf83a03627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00407

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00407

    ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eee17147355d7b01626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00407

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683755587afb61838af17623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1