Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00236
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 360 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5T PV S.A.S. PEETWORK / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEU R DE [O] [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00236
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00236
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DNIDNI-[Localité 7] + 1 CCC à Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [D] [P] c/ S.D.C. [Adresse 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00236
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [T] [N] demeurant
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00236
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00236
MINUTE N° RG : 25/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD4 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5], S.A. SOGESSUR C/ [X] [Z] DFS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 5
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ca other ca_nancy n° 25/00236
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6V Minute 1248/25 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. FIDUCIAIRE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE DENOMMEE FIDUCIAL EXPERTISE représentée par son représentant légal, poursuites et dil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00236
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEF Grosse délivrée à Me CHAHOUAR - [J] Expédition délivrée à M. [H] à Mme [H] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00236
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00236
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Monsieur [P] [J] (LRAR) - Madame [K] [J] (LRAR) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00236
TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [N] [Z] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53V7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00236
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00236
Minute n° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP PIOT-MOUNY & ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida BEDJEGUELAL, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00236
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00236
DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIL7 Code NAC : 72A Monsieur [H] [L] C/ S.A.R.L. BY CALEB BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00236
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00236
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNV AFFAIRE : S.D.C. LES ATELIERS DU [Localité 6] représenté par son syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER immatriculée au RCS du Mans sous le n°389 999 194 dont le siège social [Adresse 1], prise en la personn
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00236
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZB Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [G] [P] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT S.A.R.L. MMD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00236
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIFB Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 [S] [O] épouse [I] C/ [C] [L] Copie conforme délivrée le : à [S] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00236
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2S Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00236
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00236
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, asse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00236
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLM DEMANDERESSE : Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00236
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C35H MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Z], GIRARDC/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société MUTUELLE BRESSE BUGEY Au Nom
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00236
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IS Minute: /2025 S.A. ADOMA C/ [X] [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00236
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00236
MINUTE N° RG - N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KV Me Philippe CALAFELL Maître [X] [U] de la SELARL [Localité 6] SOULIER - JEROME PRIVAT - [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES :
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