Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00080
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZXH MINUTE N°50 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00080
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASF Minute : 25/089 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. DIAC C/ [Z] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00080
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNO JUGEMENT Du : 03 juillet 2025 [F] [G] C/ BANQUE SAI SOCIETE GENERALE [Localité 7] ST LOUIS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Me FONTANA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00080
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00080
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMNT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00080
TJ 02722, 13 juin 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00080 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPKQ N° minute : 25/00344 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00080
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00080
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKP Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00080
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMV MINUTE : 2025/00143 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos
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tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 24/00080
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LS JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00080
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00080
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOOS N° MINUTE 25/00342 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 5] [12] C/ [16] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LS) : CC S.A.S. [Localité 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00080
TJ 48095, 2 juin 2025, RG 24/00080
02 JUIN 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00022 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] né le 16 Juin 1938 à [Localité 3], demeurant [Localité 2] représenté par Me Bernard BERAL, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00080
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 52] [Localité 31] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMY Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00080
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYF N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [T] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00080
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3PF N° MINUTE : 25/ 165 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [5] Service AT- MP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER avocat au barreau de Laval
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00080
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQE N° Minute : 25/00313 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [5]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00080
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 25] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEG N° Minute : DEMANDEURS : M. [D] [A] Mme [G] [A] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [A] Copie dél
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00080
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00080
MINUTE N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWK [P] [D] divorcée [V] C/ - SANTANDER CONSUMER BANQUE et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 31] [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00080
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHMO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00080
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MM Minute N° : 25/00202 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00080
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/00080
Jugement du 14 Mars 2025 Minute n° 25/00058 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 14 Mars 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13055 n° 24/00080
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sylvanna GUGLIERMINE Le ...............
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