Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj19031 n° 24/00044
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDI MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00044
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAK7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [T] [B] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adress
-
ca other ca_douai n° 24/00044
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00044
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 787/25 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5D PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00407 -section ) G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00044
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IM NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION Homologation du protocole d’accord 26 juin 2025 DEMANDERES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00044
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNGT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [V] Dilova 4 Apt 14 03150 - KYIV - UKRAINE Représenté par Me Elodie RIFFAU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00044
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00044
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6UO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [R] [D] NEE [U], demeurant [Adresse 1] comparanteen personne DEFENDEUR : [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00044
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF4O Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00044
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à cons
-
ca other ca_noumea n° 24/00044
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00044
N° de minute : 2025/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 01 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/02225) Saisine de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00044
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Ajournement tj45234 n° 24/00044
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47V minute : 25/36 CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00044
TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCR Minute N° : 25/56 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience p
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00044
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00044
RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00044
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00044
48B 0A MINUTE : 25/00050 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYL BDF 000124001978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00044
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M
-
ca other ca_reims n° 24/00044
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00044
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFU-16 [O] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [I] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00044
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXZ Minute N° : 25/00210 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00044
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKU N° de minute : 25/136 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00044
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00044 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00044
TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00044
DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. HOIST FINANCE AB, C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6N -------------------------- Expédit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles