Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01274
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/01274
Jugement n° N° RG 24/01274 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENU6 AFFAIRE : [U] [B] C/ [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audien
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ca other ca_douai n° 24/01274
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01274
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1138/25 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7N CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG 23/00009 -section ) GRO
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/01274
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CI Section 2 République Fra
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ca other ca_dijon n° 24/01274
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01274
SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LE COMPTOIR DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01
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ca other ca_nancy n° 24/01274
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMG6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_reims n° 24/01274
CA Reims, 16 mai 2025, RG 24/01274
N° RG : 24/01274 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQ6F ARRÊT N° du : 16 mai 2025 B. D. Mme [G] [U] épouse [J] M. [I] [U] M. [K] [U] - décédé le [Date décès 11] 2024 - Mme [W] [U] M. [S] [U] (mineur) né le [Date naissance 14].2022 à [Localité 31] - ayant droit d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01274
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01274 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7F Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01274
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître OUABBOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Maître ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34X6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu
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ca other ca_metz n° 24/01274
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHJ Minute n° 25/00116 [V], [V] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01274
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77I Notifiée le : Expédition à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Basile DE TIMARY - 99 la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812
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ca other ca_rouen n° 24/01274
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 24/01274
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04284 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SOGECAP [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIS 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Solène ROQUAIN-BARDET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01274
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRW2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01274
CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/01274
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA Madame [T] [W] épouse
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ca other ca_pau n° 24/01274
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01274
SF/LC Numéro 24/03742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01274 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca other ca_aix_provence n° 24/01274
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Ordonnance sur requête n° 24/01274 (Fond) : RG 24/14388 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Pre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01274
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S6 MINUTE : 24/00683 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/01274
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE JUDICIAIRE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 70B N° RG 24/01274 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 Minute n°2024/ AFFAIRE
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ca other ca_toulouse n° 24/01274
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1278 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 11h20 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01274
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01274 N° Portalis DBZS-W-B7I-X76H N° de Minute : L 24/00617 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la résidence CHATEAU DES PALMIERS, pris en la personne de son syndic en exercice, SAS FONCIA H
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