Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00541
TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 25/00541
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00541 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC55 NAC : 53B AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCE COMTE C/ [W], [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00541
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRE Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [O] C/ [S] [B], [A] [U] épouse [B] Copie certifiée conforme - M. [O] - M. [B] - Mme [B] - Sous-Préfecture Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00541
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDI PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00276 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDI Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Copie - aux parties (ccc) en LRAR le : Le Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00541
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00541
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A], [MP] [U], [X] [VX], [W] [Z] c/ S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM, S.A.S. CABINET EUROPAZUR N° 25/ Du 17 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00541
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] et S.A. SIGMA GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6453 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00541
TJ 01053, 12 juin 2025, RG 25/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 12 JUIN 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75C N° minute : 25/00036 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00541
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/393 N° RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSI M. [G] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00541
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDC4 MINUTE : 25/00316 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00541
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00541
REFERES JUGEMENT n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00541 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAS S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE L’HERMITAGE représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE C/ [D] [Y], [T] [N], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00541
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37L Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [E] [R] [F] par transmission au directeur de l’h
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00541
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XY2 [E] [O] [N] [W] épouse [V], et [X] [V] - Divorce - le 28/05/2025 ccc & copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00541
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00541
Minute n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF4 [U] [T] [H] [V] C/ [W] [R], [D] [I] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [U] [T] [H] [S] 20 chemin de Montay 59360 LE CATEAU CAMBRESIS comparante en personne DÉFENDEURS : Madame [W] [R] 66
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00541
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00541
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00541
09 Mai 2025 RG N°25/00541 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHB5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [X] C/ Monsieur [N] [E] [Y] [U] Madame [W] [H] [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00541
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00541
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00541
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00541
- N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SX - Mme [D] [Y] Ordonnance du 17 avril 2025 Minute
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00541
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00541
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S5 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSE OPPIDEA, SAEM d’aménagem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00541
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00541
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00541 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00541
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXX4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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