Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00428
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00428 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IW JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00727 Société SOCLOVA C/ [X] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [W] Copie dossier Préfecture de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00428
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00428
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.D.C. DURANGO c/ [T] [X] [M] [E], [A] [O] [Z] [B] DÉCISION N° :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00428
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UA Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.R.L. ELYODIS PLANETE-FENETRE DEMANDEUR Monsieur [D] [S], né le 2 novembre 1958 au Canada, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 6] ([Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00428
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [G] [I] [P] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00428
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00428
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUW S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 8] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 8] Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE [Localité 8]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00428
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00428
MINUTE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZU3 (RG 24/633 ) Affaire: Société CAP METROPOLE C/ S.A.S. ACPY 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE CAP METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00428
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JCM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00428
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00428
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSA4 AFFAIRE : [C] [T] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU, l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00428
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00428
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6C AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [W], [O] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00428
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00428
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00428
ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00428
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/393 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PXO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00428
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VG 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Natacha PIQUET-BOISSON COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00428
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00428
DU 27 Mai 2025 N° minute : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONLB CODE NAC : 721 Syndicat de copropriétaire [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE C/ Monsieur [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00428
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/54 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7SE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] né le 12 Décembre 1943 à [Localité 7] (39), demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] épouse [E] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00428
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5I Minute: DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 MAI 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE INJONCTION DE PAYE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00428
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00428 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [U] [P] C/ [K] [I] [W] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00428
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00428
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00428
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJSJ N° Minute : 25/342 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00428
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GFH N° de minute : Monsieur [S] [W] [U] c/ Compagnie d’assurance LA MACIF, CPAM du Val d’OISE DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [U] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par
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