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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2875 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00459

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFHX N° MINUTE : 25/00144 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00010

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD2B Minute n° S.A.S. MCS ET ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 537 206, prise en la personne de son représentant légal Venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2Q Minute n° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b0f
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00490

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [I] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6adf
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00232

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [G] [D] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00116

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DENH Minute n° S.A. CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 352 483 341, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00010

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6QL Minute n° M. [T] [O] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aaf
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00155

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [E] [V] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DER6 Minute n° S.A. COFICA BAIL, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 399 181 924, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aa2
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00489

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [P] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00260

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCW2 Minute n° S.A. BOURSORAMA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 058 151, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00023

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTN Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -M. [Z] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en LS le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a50
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00012

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Madame [U] [I] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb69e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00146

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAUT Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [T] [R] Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDT7 Minute n° S.A.S. IQERA SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 348 884 594, prise en la personne de son représentant légal, venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00076

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAX Minute n° S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 517 586 376, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [I] [S] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf00da7cb996dbb6934
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00445

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFPF N° MINUTE : 25/00143 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00043

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKO Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb68ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00428

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTC N° MINUTE : 25/00141 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00236

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00236 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5OS Minute n° S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 384 899 399, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddec0da7cb996dbb6818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1