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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00205

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7G DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEURS : Madame [K] [W] [

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBP Minute : n° 25/280 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MDS agissant poursuites e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00205

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNJ MINUTE N° : 25/00152 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00205

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00205

    5AA Minute N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00205

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF66 Grosse délivrée à Me EXPERT Expédition délivrée à la SCI CLERMART le DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00205

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GFI N° de minute : Monsieur [B] [H] c/ S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Maîtr

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  • tj Expertise tj27229 n° 25/00205

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00205

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00205

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGW Nature:51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca1584f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA3A Minute N° : 25/00313 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00205

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 17 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXP Plaidoirie le 15 Avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f1aee47295cf5f42f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00205

    TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00205 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKKH MESURE D’INSTRUCTION N°25/136 AFFAIRE : [E] [K] C/ [C] [V], S.A. AXA FRANCE IARD Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du Le ☒ Copi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00205

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00205

    CG / MC Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64K du rôle général S.A.R.L. G2R c/ S.A.R.L. CRP MECANIQUE GENERALE la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER Copies électroniques : - La SELAS FIDAL - Me Camille GARNIER Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cdb2ad24aef161d1f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00205

    TJ 14366, 5 juin 2025, RG 25/00205

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [G] [J] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A. PARTELIOS HABITAT : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNNZ MINUTE N°2025/ J U G E

    Lire la décision → Vérifier la source 6843633ade8a05cb082b81bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00205

    TJ 35288, 3 juin 2025, RG 25/00205

    N° 25/00042 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMK [H] [N] C/ BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e010f82f8614c9f70fa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00205

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00205

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH5 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [H] [K] Grosse exécutoire : représentée par Mme [R] [E], munie d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151a17147355d7afff48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00205

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00205

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHEC Minute n° 396/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979ddd4fa92cae3320a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00205

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4D Minute : 25/00084 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6663dd4fa92cae328cad
  • ca other ca_montpellier n° 25/00205

    CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLT ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614f6a233515fb137d0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00205

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00205

    Minute n° 25/222 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7O AFFAIRE : Commune Commune de [Localité 3] (mairie) c/ [L] [Y], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Commune de [Localité 3] (mairie),

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00205

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00205

    - N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34L Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34L N° de minute : 25/00223 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Géraud BOMMENEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Nawa

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8b1bda0e3a8e192ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1