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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00166

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LZ (Code nature affaire 5AA/0A) Organisme LOGE.GBM VENANT AUX DROITS DE GRAND [Localité 7] HABITAT ET DE LA SAIEMB [W] [O] [L] [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecf7f10fe523aaf0c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00166

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00166

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJXF Minute n° 506/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68718295d395d6ba9f2ad2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00166

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 419/25JCP N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMQ JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec7b8daa57c7f677493
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00166

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX5Z Minute n° : 25/168 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12772b5e5e648caeb6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00166

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00166

    Référé N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJC - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Cédrine RAYBAUD -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJC AFFAIRE : S.C.I. STEPH / S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3880
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00166

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJM7 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [21] C/ [X] [Y] [I] [M] Société [16] S.A. [24] Société [5] Société [7] Société [7] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad65f09f7fee0efd820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00166

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00166 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWGC JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [J] [I] [H] [Y] C/ La société SWAP EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00166

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00166

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ea7a2273490db10ad52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00166

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFQE Minute n° M. [D] [F] [S] C/ S.A.S. FREE MOBILE Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. FREE MOBILE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb6505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00166

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00166

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d14a2273490db106906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00166

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY7 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab040
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00166

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477264dcbd881bec894d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00166

    01 Juillet 2025 RG N° 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Y] [Z] C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef7af40da9b7b1618c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00166

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75K Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4fdd33109fd079b5774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXWR / Affaire : [V] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [Z] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ad33109fd079b19ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00166

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00166 N° Portalis DB36-W-B7J-DG4W AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b670bb2f8a66c9740d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00166

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me WAGNER - Mme [C] - - Copie exécutoire à : - - S.A.R.L. CREDITAS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697d0a00405eb7426a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00166

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00166

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPRV Minute N° 25/00447 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68815849795daea26ff87a18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5T2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffed
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00166

    TJ 48095, 24 juin 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 24 Juin 2025 Jugement n°25/00167 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH4O DEMANDEURS : Madame [C], [D], [B] [A] épouse [F] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686575ba72b7e1b6bf1d5a15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1