Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00376
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00376
Jugement n° N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELAM AFFAIRE : [C] [W] [F] C/ [Y] [X] [Z] épouse [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00376
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ4V Minute N° : 25/00377 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00376
TJ 35238, 25 juin 2025, RG 24/00376
RE F E R E N° Du 25 Juin 2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7F5 54G c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 9], Me Carine CHATELLIER, Me Yann CHELIN, Me Christophe DAVID, Me Pierre-olivier DUROS, Me Claire LE QUERE, Me [Localité 18] RICHARD - copie dossier - 2 copies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00376
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLV BDF N° : 000324009098 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [O] [I] C/ [7] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivr
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tj Consultation tj78646 n° 24/00376
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00376
Pôle social - N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE LA COTE D’OR - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00376
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [E] [I], [S] [T], [X] [M] [T] / S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE, Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, Société SASU DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, [Z] [N] N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT57 Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00376
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00376
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00376 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3N N° MINUTE : 25/279 AFFAIRE : [10] C/ [R] [K] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [10] CC [R] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00376
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIC N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00376
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00376
Minute N° 25/00130 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AYT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00376
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00376
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2CB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00376
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDH JUGEMENT Minute : 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00376
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00524 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00376
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : -Me TRIBOT S.C.I. ARCHI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00376
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00376
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTM2 DEMANDERESSE : S.C.I. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anissa YAOUDARENE, avocat au barreau de VAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00376
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00376
MINUTE N° N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM7 Monsieur [Z] [Y] C/ Madame [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00376
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00376
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6W Code NAC : 30B Monsieur [Y], [R] [L] C/ S.A.R.L. BAMAKO MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00376
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer sur la poursuite d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSU N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 DISANT N’Y AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00376
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00376 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QB KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00376
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00376
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G], [O] [F] c/ S.A.S.U. I NEVER GIVE UP MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN6L Par jugement de la 3ème Chambre civile en date d
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