Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00781
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00781
MINUTE N° N° RG 24/00781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRU Société La Banque Postale Consumer Finance C/ Monsieur [P] [W] [T] [E] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00781
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/00781
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXF N° MINUTE 25/00416 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00781
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00781
Minute n° N° RG 24/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIL JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [T], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00781
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [B] [Z] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/00781
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00781
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZESQ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immuble du [Adresse 3] à [Localité 4] C/ [Y] [P] épouse [H], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00781
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00781
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00781 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2BE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00781
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DH N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00781
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWA NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Monsieur [Z] [H] Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00781
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00781 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] SPChâteaudun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00781
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00781
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGJO 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Antoine DI PALMA, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00781
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00781
MINUTE N° RG : 24/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRIB AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S.U. DIM AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 18 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00781
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4EQ DEMANDERESSE : S.N.C. WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00781
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00781
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00781
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJN PRONONCÉE PAR Laure BOUCHARD, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00781
TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00781
DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CN Code NAC : 72A Association ARPAVIE C/ Madame [I], [L], [C] [T] veuve [X] Monsieur [B] [X] Madame [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00781
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOZ Minute N° 2024/977 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [T], [W], [A] [H] [J], [S], [U] [Z] [G], [B], [T] [H] [R], [Y], [T] [H] [M], [F], [T] [H] C/ S.A.R.L. SCMI ------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00781
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Bénédicte DELEU COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00781
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00781
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00781
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00781
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00781
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00781 N° Portalis DBX4-W-B7I-SX36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM MESOLIA C/ [V] [F] Copie revêtue de la formule exécuto
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