Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00291 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] JONCTION N° RG 24/00291 et RG 25/528 N° Portalis DB22-W-B7I-SGH2 et DB22-W-B7J-TBPG JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU [Adresse 8] (AFUL) C/ [L] [E], [H] [J] épouse [E] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00291

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEN Minute n° 25/00230 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 6% suite à la maladie professionnelle du 6.07.2020 (tenosynovite majeur droit) sur rejet impli

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2ba2a8fb67db7b428b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00291

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00291

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00291

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7f0bb2f8a66ca650d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00291

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 24/00291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSG AFFAIRE : [G] [O], [Z] [L] épouse [O] C/ S.A.R.L. JLV&FILS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 05 juin 2025 à Me DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00291

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U5V MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR(: SAS Etablissements GARREC ET COMPAGNIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb935748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00291

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/162 RG n° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLK6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec2b351f8463a00f585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00291

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAXO Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Myriam BATTET-TANNIOU Me Vincent LAURET copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8ce7860dd6c223b1f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00291

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QO MINUTE n° 25/63 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329381a9051a41bd3f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00291

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00291

    N°Minute:25/1087 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXZ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010903 du 07/03/2023 accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316181a9051a41bd3b71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00291

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYT3 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26f6b8b4c741e13f419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00291

    Pôle social - N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU [Localité 3] - Me Audrey MOYSAN N° de minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e8eb5d421e6c599bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00291

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00291

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24124000073 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJA5 AFFAIRE : [H] [J] C/ [V] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62871c67ecf83a03ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00291

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00245 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS6 Copie : - aux parties en LRAR M. [S] (CCC + FE) président CEA (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Célia HAMM Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458498e0f0758659452b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00291

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYX N°MINUTE : 25/133 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4689604bd026099a15325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00291

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1948 à [Localité 9] Profession : Retraité de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649ee8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 24/00291

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIK / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0604cb88ebae9546d8e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00291

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00291

    MINUTE N° N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCZ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [H], [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db4871cc4f2e6367671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00291

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTJC NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES THIBAUDIERES, situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 675208b89296f1837cedd183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1