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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00668
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00668
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS
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tcom 7606 n° 2025F00662
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00662
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F662 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 7606 n° 2025F00521
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00521
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F521 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [F] [V] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS SASU YP [Adresse 2] COMPOSI
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tcom 7606 n° 2025F00514
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F514 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SASU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843
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tcom 7606 n° 2025F00464
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F464 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599
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tcom 7606 n° 2024J00001
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2024J00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BNP PARIBAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître THIRION - CASONI Anne - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [U] [B] [P] [K], [N], [L] [Adresse 3] DÉFENDEUR - r
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tcom 7606 n° 2024F01074
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2024F01074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [F] et Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS INTERIOR'S [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représent
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tcom 7606 n° 2022J00054
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2022J00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2022J00054 – 2022J00133 – 2025J00025 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [W] [U] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane BARBIER - SELARL BARBIER & VAI
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tcom 7606 n° 2019J00196
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2019J00196
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2019J00196 et 2020J00029 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA SMA [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier - [Adresse 2]. PARTIE(S)
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tcom 7606 n° 2025F00669
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00669
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F669 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS LE CITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 173 623 RCS [Lo
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tcom 7606 n° 2025F00663
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00663
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F663 Numéro de Procédure collective : 2024RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FORMIN [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au R
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tcom 7606 n° 2025F00526
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00526
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F526 Numéro de Procédure collective : 2024RJ154 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEBITEUR : La SARL [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numé
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tcom 7606 n° 2025F00522
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représentée par le Ca
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tcom 7606 n° 2025F00461
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMANDY INN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7606 n° 2025F00453
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F453 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame la procureure de la République du Tribunal ju
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tcom 7606 n° 2025F00225
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SETS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 587
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tcom 7606 n° 2025F00224
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00224
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F224 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PLUME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 611
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tcom 7606 n° 2023J00167
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2023J00167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS PRO METAUX SERVICES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUHEN Edouard - Toque 376 [Adresse 2] Maître LEJEUNE Etienne - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : La
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tcom 7606 n° 2023J00104
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2023J00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ZAYA DISTRIBUTION [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LANGLOIS Estelle - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2023J00006
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2023J00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00006 – 2023J00008 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Caroline COURBRON TCHOULEV- [Adresse 2]. Maître Farid KACI
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