Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00465 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00465

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00465

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I326 Minute n° 25 / 299 Ordonnance du 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff56f249b152198e84c11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00465

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7E AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [E] [R], [L] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7393cdc6046d473b3c02
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00465

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00465

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQX S.C.I. MARINE 92 C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL [Y] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [D] [O] - FE délivrée à la SELARL [Y] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 16/07/2025 Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00465

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZK S.A. BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE. RCS [Localité 9] N° 542 097 902. C/ [P] [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687966de64dcbd881beceaf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00465

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [K] [J] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebfeb72b5e5e648cb6fe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00465

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILW [12] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale [11] c/ Monsieur [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7aa2273490db10a99b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00465

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3P7 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00651 S.A. PODELIHA C/ [F] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa4a6d3730576e941cf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00465

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [6] [Adresse 4] [Localité 5] ********* Procédures Orales Minute : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00465 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61bf0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00465

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVG Jugement rectifié du 04 avril 2023 - RG N° 21/00440 Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69857264cdc6046d47222aaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00465

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57AY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867641388e7853abefd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00465

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00465

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce5d28bf9d42b6e31425
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00465

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 25/00465

    MINUTE N° : 25/00159 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UL AFFAIRE : [T] [I] C/ [V] [S], exercant sous l’enseigne G-C-F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR ********* JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85fda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00465

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° 25/387 du 19 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f5304
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00465

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGU N° Minute : 25/00338 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d43f58c06bf6013597c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00465

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Benjamin JAMI -Me Soumaya TABOUBI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00465 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IGH N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68545650f58c06bf60134383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00465

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZE4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PODIUM C/ S.A.S.U. FRYMEL, [U] [B] épouse [G], [K] [Y] [D] [S] DEMANDERESSE S.C.I. PODIUM, au capital de 900,00 euros, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ea5dbd1b5d65c07416
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00465

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRQ Minute : 25/00098 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b715
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00465

    TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00465

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4SD CODE NAC : 54G - 4B AFFAIRE : [F] [C], [D] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. JSA ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL CIRCE RENOVATION, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68506b1e2208eb4aca7a0662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00465

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM7 du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00938 affaire : [C] [U] [V] [N] c/ S.A.R.L. TAPALOCA Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Expédition délivrée à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da0b34a5cb0e4895f02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00465

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CS6 MI : 25/00000142 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD Me Louis THEVENOT COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ef82f8614c9f6aec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1