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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00690

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00690

    MINUTE N° N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXF Société Action Logement Services C/ Monsieur [N] [O] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965e6d3730576e93dc00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00690

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00690

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00690 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXE7 N° MINUTE 25/00444 AFFAIRE : [X] [W] C/ [Adresse 8] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cde74401da7f35dd70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00690

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [P] [E] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MC Décision n° 747/25 Notifié le à - Mme [P] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3ad395d6ba9f2a5c77
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00690

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00690

    Pôle social - N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6a2ae1fd67df74f1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00690

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00690

    Minute n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5D JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ecd46b8b4c741e1475a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00690

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 13 MAI 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/286 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIEP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00690

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8d4509cc68c186d89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00690

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00690

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRED 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bede
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00690

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00690

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00690 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faddd062d9f810e1631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00690

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CY DEMANDERESSE : S.A.S. CORHOFI immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 343 174 660, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric GRASSIN de la SELARL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0eeac839fdebfb1a069
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00690

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/00690

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJN AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. CS VILLEURBANNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e54509cc68c1865300
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00690

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00690

    MINUTE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6R (RG 23/560 ) Affaire: S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP C/ S.A.S. PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678037939c3ba90f51dc6513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00690

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGC2 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704150af6f5fd345486e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00690

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00690

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5N CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU FORT C/ S.A.S. SJ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00690

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYW6 N° MINUTE 24/00579 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338454264fe014c41c1b58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00690

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCI5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. MARCHE EXOTIQUE [O] [R] [E], [M] [U] épouse [R] [Z], [H], [J] [W] ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb645418
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00690

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00690

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7B [N] [D] [M], [C] [V] [Y] C/ [L] [W] - Expéditions délivrées à Mme [M] et Mopnsieur [Y] - FE délivrée à Mme [M] et Mopnsieur [Y] Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66df38189b56f16fd339bcb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00690

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1940 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b8f5112d8edd056970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00690

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 13] DISTRIBUTION C/ S.D.C. [Adresse 1] et [Adresse 3] [Adresse 4], S.D.C. du [Adresse 5], [I] [K], [N] [K], [Z] [K], Commune Ville de [

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e85342d338c20d39df1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00690

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSD N° Minute : 24/00431 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1