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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00742 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00742

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/00742

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQND Minute n° A 25/396

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00742

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00742

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IISY Minute N° 25/00389 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815847795daea26ff879e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00742

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 108/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CREU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9518
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00742

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00742 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVP 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 03 Juin 2025 [M] [X] [B] [D] c/ E.U.R.[P] [Adresse 15] E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fe0a00405eb741fc27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00742

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00742

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX2F N° MINUTE 25/00333 AFFAIRE : [E] [P] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [E] [P] [7] CC Me Henrik DE BRIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00742

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZI Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [M]

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00742

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZO N° de minute : 25/427 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e4895576
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00742

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2H7 PÔLE SOCIAL Minute n° H24/00614 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2H7 Copie : aux parties par LRAR Association [6] ([5]) [12] ([4]) aux avocats par Case palais Me Yannick GALLAND (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC) Le :

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00742

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00742

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXF3 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [Y] [D] é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00742

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I62Z kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0c00b52004363369eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00742

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00742

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISC4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00742

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00742

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [U] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad28f105e58d1aeabfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00742

    TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUAP JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [F], [H] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4e5eb387f553ba13ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00742

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681101222a56cbbf9291c278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00742

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZW [Y] [N] C/ S.A.S. RC TERRASSEMENT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf230c64531385b027fb6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00742

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00742

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00742 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5338e85d0474bddb4d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00742

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00742

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPG JUGEMENT Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e4bbf04ef7857c2d56
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00742

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AG DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686679324999a647ae348
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00742

    TJ Mulhouse, 7 févr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/00092 N° RG 24/00742 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDIW République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67a682a79324999a647ad5b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00742

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [D] [M] [K] [P] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1