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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00535
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPT DEMANDEUR : S.C.I. LES MUREAUX (1116) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Grégory CAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00535
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E67F Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant
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tj Expertise tj77284 n° 24/00535
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXF N° de minute : 25/540 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00535
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4Q N° Minute : AFFAIRE : [C] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [G] et à CAISSE PRIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00535
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00438 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00535
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00535
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXH2 N° MINUTE 25/00382 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00535
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00535
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WJ DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 17] Madame [D] [E] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 17] représentés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00535
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXI Minute n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00535
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYB DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (MALI) de nationalité Malienne domicilié : chez CCAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK6R 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 24/00535
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB7 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00535
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/00535
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ DEMANDEUR : M. [K] [F] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DE
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/00535
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUO NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SELARL VERBATEAM [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00535
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/00535
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. CPS Répertoire Général N° RG 24/00535 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2YW _______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00535
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5K Section 2 HP République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00535
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZU6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [P] [T] [D] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Monsie
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00535
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5NO NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS M. [M] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] R
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00535
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3L NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBN Minute : 25/177 DÉSISTEMENT du 18 mars 2025 Société [B] [V] C / Madame [X] [P] épouse [I] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à la société [B] [V]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/00535
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32R Minute : n° 25/113 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. F-VEDENE 01 prise en la
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