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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00498

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPU7 JUGEMENT N° 25/372 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fef9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMD JUGEMENT N° 25/394 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00607

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2A JUGEMENT N° 25/376 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fee4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00159

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAB JUGEMENT N° 25/380 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fedb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00479

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGY JUGEMENT N° 25/377 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00611

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITAE JUGEMENT N° 25/392 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45540cd0f0b3d00feba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00528

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYY JUGEMENT N° 25/378 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45540cd0f0b3d00feb4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00588

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSD JUGEMENT N° 25/374 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45540cd0f0b3d00feab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXG JUGEMENT N° 25/384 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45540cd0f0b3d00fea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00217

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H56H JUGEMENT N° 25/886 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00074

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWH2 JUGEMENT N° 25/385 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00594

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSU JUGEMENT N° 25/375 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00119 - 25/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXB4 JUGEMENT N° 25/379 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41a40cd0f0b3d00fd3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02149

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 21/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/02149 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMGB Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [W] [G] [P] [T] [X] C/ [H] [A] [A] [L] [S] [C] [B] [B] [U] épouse [L] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [W] [G] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9772a8fb67db7b47478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03504

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03504 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IELA Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR (CPAM 21) ENTRE : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68814678795daea26ff84aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01823

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 21/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/01823 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKF6 Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MP CONSEILS C/ SARL SEGERINVEST S.C.I. DE LA RENTE ENTRE : La SARL MP CONSEILS, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68814678795daea26ff84a99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01303

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01303 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4T6 Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Y] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] ENTRE : Monsieur [Y] [V] né le 11 Juillet 1951 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68814677795daea26ff84a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02915

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02915 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBPC Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [D] [S] C/ [K] [R] [V] ENTRE : Monsieur [D] [S] né le 28 Décembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68814677795daea26ff84a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02553

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 19/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02553 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GYKZ Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [A] [V] [G] [J] C/ [K] [Y] ENTRE : Madame [A] [V] [G] [J] née le 18 Avril 1947 à [Localité 10] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68814676795daea26ff84a6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00463

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00463

    Me José Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I32G Minute n° 25 / 298 Ordonnance du 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff571249b152198e84c2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1