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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00005

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5ZD N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d07cdc6046d4720cc79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00005

    TJ 25056, 4 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2025 N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EV33 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de BESANÇON a été rendu le jugement suivant le 4 juillet 2025 par: - Nadine LITOLFF, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68718343d395d6ba9f2ad525
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00005

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00005

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600af8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00005

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00005

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00005

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 24/00005

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDLS INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [Z] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/06/25 à : -Me AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854509bf58c06bf60132f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00005

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Fondation HECTOR OTTO c/ S.A.R.L. BISTOLFI FRERES MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSMU Par jugement en date du dix huit Juin deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7b0a00405eb7421f9d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00005

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/00005

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Localité 16] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685302663dab2c52f54eb8fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00005

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJR MINUTE : 2025/00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ce1aa44555aa9a515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00005

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00005

    Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLER - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [7] C/ [E] [O] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb742188f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00005

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBV MINUTE : 25/00060 BDF 000123044880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00005

    TJ 15014, 15 mai 2025, RG 24/00005

    RG N° 24/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 15 Mai 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 8], société coopérative à capital variable, agréée en qualité d’établissement de crédit, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 683606511211936937a1fe60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00005

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXPROPRIATION Jugement de fixation d’indemnités du 30 AVRIL 2025 N° du jugement : 25/1 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URJ [K] [A] [N] [W] épouse [S], [P] [Y] [M] [W], [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bb8cdc6046d472593c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00005

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00005

    Pôle social - N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [X] - Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE N° de minute : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea9056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00005

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3F ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3F ============== [W] [M] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [W] [M] l'AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69799457cdc6046d47eef16e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00005

    TJ 84007, 18 avr. 2025, RG 24/00005

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7D Minute N° : 25/00003 JUGEMENT PARITAIRE DU : 18 Avril 2025 [H] [S] Contre [F] [S] Notification à M. [H] [S] (copie) : par LRAR Le : Notification à Me BERANGER Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b3017195250be0ae66d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00005

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00005

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00005 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5359e85d0474bddb5247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00005

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSF6 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155571c67ecf83a0916e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00005

    TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 24/00005

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA4B Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VIRFOLET - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5070dd062d9f810e8458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1